Loi Sapin II : de la flexibilité dans certains cas

L’assurance vie a toujours eu la côte auprès des Français puisque c’est un moyen facile pour réaliser des épargnes.

Ce qui explique donc pourquoi le choc de certaines personnes en apprenant les restrictions apportées par la loi Sapin II sur cette mode d’épargne populaire en France.

L’application de cette loi va en effet permettre à l’Etat de gêler les actifs des bénéficiaires de l’assurance, en interdisant le retrait/reception d’une grosse somme d’argent.

Exception avec la loi Sapin II

 

 

L’Etat, en gelant l’actif des détenteurs d’assurance vie dans les banques, prévoit de protéger ces institutions financières des faillites.

A la lecture des informations sur http://loisapin.fr, les soucieux par l’application de cette loi remarqueront toutefois un peu de flexibilité sur la loi Sapin II.

Dans des cas de force majeure comme un décès, un divorce ou un surendettement, le bénéficiaire peut en effet percevoir des fonds.